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Marchés publics

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE DE L'UNION EUROPÉENNE

Comment l’obtenir ?

Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.

Pièces à fournir :

• carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur
• document d’identité du parent
• livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale (si les parents sont divorcés ou séparés)
   

Lien: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090